Réglement du concours

Planète Numérique - Règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat

 

·         Date de début : 15 septembre 2012 10:00

·         Date de fin : 30/09/2012 23H59

Article 1 – Société Organisatrice

Le blog Planète Numérique organise via la plateforme SoContest (et les réseaux Twitter/Facebook/RSS) un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après, le « Jeu »).

 

Article 2 – Conditions de participation

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus) et en Belgique, quelle que soit sa nationalité, détentrice d’un compte Twitter ou Facebook (ci-après, individuellement ou collectivement, le(les) « Participant(s) ») si le Jeu concerne l'un et/ou l'autre de ces réseaux. La participation des mineurs est toutefois subordonnée à l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale ou du (des) représentant(s) légal/légaux.

Le site organisateur se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non présentation de ladite autorisation. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. La participation au Jeu est personnelle et nominative.

Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu. Le Jeu sera hébergé, pendant toute sa durée, sur le site SoContest, sur une page dédiée dont l'adresse sera entre autre communiquée et propagée par Le site organisateur.

 

Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation

 

Le Jeu se déroulera du 15 septembre 2012 au 30/09/2012 nclus. Le site se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de l’article 6 du présent Règlement, la responsabilité du site organisateur ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait. Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :

·         Etre détenteur d’un compte personnel Twitter ou Facebook si le Jeu se déroule sur l'un et/ou l'autre de ces réseaux

·         Respecter scrupuleusement les instructions listées par Le site organisateur liées au Jeu

Chaque internaute ne pourra déposer qu’un seul commentaire sur blogs et réseau Facebook, ainsi qu'un seul RT dans du réseau Twitter. A la fin du jeu concours, un Participant sera aléatoirement tirés au sort par le site SoContest et désigné gagnant de la dotation mises en jeu. Le tirage au sort se déroulera automatiquement le 30/09/2012 minuit.

Le gagnant sera annoncé sur la page SoContest dédiée ainsi que sur les réseaux concernés par le Jeu. Le site organisateur sera libre d'utiliser le nom, prénom, ville et photo de profil gagnant.

 

Si le profil Facebook ou Twitter du gagnant est déterminé comme n'étant qu'un compte orienté concours, c'est à dire sans autre type d'activité, il sera déclaré comme non valide.

Le lot sera remis de suite en jeu.

 

Article 4 – Dotations

 

Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Les dotations du présent Jeu sont les suivantes :

 

Un disque dur multimédia nu STOREVA INFINITY

 

 Le lot gagné par le Participant tiré au sort et remplissant les conditions prévues au présent Règlement n’est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces. En cas d’indisponibilité de la dotation gagnée, celle-ci pourra être remplacées par une dotation similaires de même valeur marchande ou de qualité supérieure, à la libre appréciation du site organisateur.

Article 5 – Désignation du Gagnants

 

Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant sera contacté par e-mail dans le cas d'une participation sur un blog, sur son compte Facebook dans le cas d'une participation sur Facebook ou sur son compte Twitter dans le cas d'une participation sur Twitter.

 

Le gain sera envoyés à l’adresse postale qui sera fourni par les gagnants lors de cette prise de contact aux frais du site organisateur. Les gagnants recevront les dotations au plus tard 30 jours après que le gagnant aura communiqué ses coordonnées au site organisateur.

 

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quize) jours après premier contact, le lot sera remis en jeu.

 

Article 6 – Responsabilité

 

La responsabilité du site organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations valablement gagnées. Le site organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des dotations lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de service auquel elle a recours pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des dotations (et en particulier en cas d’avarie, de manquant ou de perte). Le site organisateur ne fait que délivrer les dotations gagnées et ne possède pas la qualité de producteur, ni de fabriquant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des dotations, quels qu’elles soient, et ne saurait donc voir engagé sa responsabilité à aucun de ces titres. Le site organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance d’un cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.

 

Le site organisateur décline toute responsabilité :

·         en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.

·         de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu.

·         de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu.

 

La connexion de tout Participant, via les blogs, Twitter ou Facebook, se fait sous son entière responsabilité. Le site organisateur décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès à son blog, aux réseaux Twitter ou Facebook, indépendantes de sa volonté. Le site organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Le site organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer une dotation par une autre dotation d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le site organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de l’impossibilité pour les Gagnants de jouir pleinement de ses lots pour des causes qui ne relèvent pas de son fait. Le site organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

 

Article 7 – Données personnelles

 

L’ensemble des données collectées par Le site organisateur feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées au site organisateur. En tout état de cause, conformément à l’Article 39 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant Le site organisateur. Celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook, Twitter ou SoContest.

 

Article 8 – Frais et Remboursements

 

La participation au jeu est gratuite. Les accès aux sites Twitter, Facebook et SoContest sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article 9 – Vérification d’identité

 

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.

 

Article 10 – Dépôt légal / Modification du Règlement

 

Le présent Règlement a été déposé sur Socontest

Le site organisateur pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant. Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa publication, auprès de Socontest.

 

Article 11 – Dispositions pénales / Contestations / Litiges

 

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par Le site organisateur. Toute contestation ou réclamation relative à la validation du tirage au sort est à adresser, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification prévue à l’article 3, à SoContest, qui la transmettra ensuite au site organisateur. Au-delà du délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable. La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux juridictions compétentes.